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Qui est responsable des dettes d’une personne décédée ?
Succession : Qui doit payer les dettes du défunt ?
Qui peut être payé en chèque emploi service ?
Vous êtes sur le point d’embaucher un employé à domicile : femme de ménage, aide à domicile, jardinier, secrétaire particulier, etc. Et vous avez entendu parler du bon d’emploi du service universel ou CESU. Mais comment fonctionne ce fameux chèque de service ? Nous vous avons parlé de payer avec des bons d’emploi de service et de déclarer votre employé …
Quels sont les trois grands foyers de peuplement ?
Quels sont les droits de succession entre frères et sœurs ?
En principe, les transmissions entre frères et sœurs sont fortement taxées. Après une réduction de 15 932 euros, le droit de douane est de 35 % jusqu’à 24 430 euros et 45 % au-delà. Toutefois, l’article 796-0 ter du code général des impôts prévoit un cas d’exonération totale. Le survivant doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé légalement au moment …